Avec l'aide de nos avocats fiscalistes expérimentés, vous accédez à la manière la plus efficace de gérer la stratégie et le risque fiscal votre entreprise.
Notre objectif : vous aider à gérer le risque fiscal et à maximiser l'efficacité fiscale de votre entreprise. Grâce à une prise en compte globale de votre organisation, notre approche vise à démontrer comment une structuration fiscale efficace peut contribuer à atteindre vos objectifs.
La dimension internationale de notre équipe nous permet d’intégrer les réglementations fiscales en vigueur dans de multiples juridictions. Nous sommes également capables de vous guider à travers des environnements réglementaires différents, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Notre rôle consiste à anticiper les difficultés potentielles et résoudre les problèmes actuels en minimisant les impacts imprévus.
En résumé, notre objectif est de simplifier le complexe. Notre équipe couvre tous les aspects de la fiscalité corporate et nous pouvons également faire appel, si besoin, à nos collègues d'autres pratiques, comme le droit du travail, le droit immobilier ou le droit des sociétés. Vous bénéficierez de cette expérience sans avoir à gérer de multiples interlocuteurs car nous veillerons à rassembler les informations pertinentes et à vous les présenter de manière cohérente et homogène.
Nous vous accompagnons dans la modélisation, la conception et la mise en oeuvre de vos stratégies transactionnelles en y intégrant des conseils juridiques pertinents. Nous partageons avec vous la conviction que des solutions rapides et pragmatiques axées sur les besoins et les objectifs de votre entreprise sont essentielles pour votre activité.
Nos avocats sont expérimentés dans tous les aspects de la fiscalité des entreprises. Notre expérience inclut notamment les missions suivantes:
- conseil d’une multinationale américaine de confiserie, de produits alimentaires, de boissons et de snacks dans le cadre de son spin-off d’un conglomérat américain spécialisé dans la fabrication et transformation d'aliments pour un montant d'environ 25 milliards de dollars
- conseil d’une compagnie d'assurance internationale dans le cadre d'une action intentée pour son année fiscale 1997, visant à obtenir le remboursement d'environ 306 millions de dollars d'impôts, de pénalités et d'intérêts. L'affaire posait notamment la question du droit de cette société à bénéficier de certains crédits d'impôt étrangers réclamés dans le cadre de diverses transactions financières transfrontalières.
- conseil de divers clients pour la structuration et la préparation de documents liés à des offres publiques de titres de créance et d'actions impliquant des sociétés de développement commercial et d'autres fonds
- conseil d’un producteur indépendant d'électricité solaire dans le cadre d’un projet complexe et multi-juridictionnel portant sur une JV spécialisée en énergie renouvelable incluant un véhicule d'investissement dédié aux infrastructures vertes. Nous avons conçu la structure de la joint-venture et traité les principaux aspects fiscaux, ainsi que la documentation encadrant la cession