Droit fiscal

Nos avocats sont expérimentés dans tous les aspects du droit fiscal, qu'il s'agisse de structurer des transactions complexes, de donner des conseils sur les assurances et les produits financiers ou de fournir un soutien complet en cas d'audits fiscaux et de controverses. Notre expérience comprend:

• la représentation d'une compagnie d'assurance internationale dans le cadre d'une action en remboursement qu'elle a intentée pour son année fiscale 1997, visant à obtenir le remboursement d'environ 306 millions de dollars d'impôts, de pénalités et d'intérêts. L'affaire porte sur un certain nombre de questions, notamment celle de savoir si la société a droit à certains crédits d'impôt étrangers qu'elle a réclamés dans le cadre de diverses transactions financières transfrontalières
• gagner le litige fiscal de 150 millions de dollars d'un client du secteur de la vente au détail avec l'IRS concernant des transactions financières transfrontalières. Le gouvernement a admis qu'il n'y avait pas d'obligation fiscale
• traitement d'une série de questions fiscales complexes, structurelles, transactionnelles et multi-juridictionnelles relatives à l'acquisition, à la structuration intra-groupe, au développement et au financement pour une société de gestion d'investissements lors de l'acquisition transfrontalière et du financement du développement d'un site immobilier de régénération résidentielle pour un montant de 230 millions de livres sterling par un fonds de gestion d'investissements et une série d'autres fonds immobiliers et de dette et leurs conseillers spécialisés sur une période de 14 mois
• conseil à une entreprise britannique de fabrication de moteurs aéronautiques dans le cadre de la vente stratégique de son activité norvégienne de moteurs maritimes. L'équipe a donné des conseils sur les aspects fiscaux de la structure préalable à la vente, les conséquences fiscales de la vente et les aspects fiscaux des documents de transaction, y compris les clauses et garanties fiscales
• conseiller un producteur indépendant d'énergie solaire mondial sur une coentreprise d'énergie renouvelable avec un véhicule d'investissement dédié aux infrastructures vertes sur un projet complexe et multi-juridictionnel. Nous avons conçu la structure de la coentreprise et les principales considérations fiscales, ainsi que la documentation régissant la vente