Notre équipe internationale d'avocats vous guide dans le monde en constante évolution du droit à l'information.
Les informations peuvent désormais être collectées, partagées et réutilisées dans le monde entier à une vitesse plus élevée que jamais. Les décideurs politiques souhaitent exploiter vos données au profit de l'économie et de l’intérêt général, vos concurrents ou vos adversaires veulent les utiliser à leur propre profit et les autorités règlementaires ont bien compris leur valeur pour leurs enquêtes et l’application des lois. Dans ce contexte complexe et évolutif, il est de plus en plus probable que votre organisation soit un jour ou l’autre confrontée à ces problématiques.
Notre équipe dispose d’une grande expérience dans le traitement de ces questions en déterminant dans quelle mesure vous êtes directement soumis aux cadres légaux d'accès à l'information, en particulier les régimes d’accès public, qui se généralisent dans le secteur privé. Nous aidons fréquemment nos clients à faire face à ces demandes et à d'autres types de demandes d'accès à l'information (qu'elles soient faites directement ou par l'intermédiaire de tiers).
Nos clients nous sollicitent pour faire face aux demandes et aux réclamations injustifiées ou excessives (y compris dans le cadre d'une action collective) et pour trouver un juste équilibre entre la transparence, l'intérêt général, la vie privée, la confidentialité et les droits de propriété. Il est de plus en plus crucial pour nos clients de garder le contrôle sur leurs données, de planifier leur divulgation et leur exploitation ultérieure pour maîtriser le retour sur investissement et la gestion de leur réputation.
Si vous détenez des informations de valeur ou sensibles à protéger, ou si vous souhaitez trouver un moyen sûr d'être plus transparent dans le cadre d’une politique ESG (environnement, social et gouvernance), nous pouvons vous aider à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie appropriée pour y parvenir. Nos avocats vous conseillent également sur le respect des réglementations visant à prévenir l'utilisation abusive des données et, si besoin, vous conseillerons en cas de violation ou de manquement.
L'information est aujourd’hui une véritable marchandise pour lequel les questions de droit sont susceptibles de se poser partout dans le monde. C’est pourquoi la localisation des données et les législations locales sont un enjeu clé que nous pouvons vous aider à affronter. Grâce à notre envergure internationale, nous pouvons en effet mettre à votre disposition une équipe ayant à la fois une connaissance approfondie de ce domaine et des compétences locales spécifiques.
Nos avocats internationaux peuvent vous aider dans tous les aspects du droit d’accès à l'information. Parmi nos expériences dans ce domaine :
- conseil d’un fournisseur de services sur les lois de surveillance américaines et leur impact sur ses opérations aux États-Unis et en Europe afin de l'aider à prendre des décisions sur la localisation des data centers, le traitement et la gestion des risques
- conseil d’une entreprise industrielle internationale sur la transmission d’informations confidentielles, sensibles et exclusives concernant la sécurité de ses produits à une autorité réglementaire de l'UE, ainsi que sur les risques d'accès public et de divulgation qui en résultent
- assistance d’une société pharmaceutique dans la contestation de la divulgation publique de ses informations exclusives par un organisme public
- défense de plusieurs entreprises dans le cadre d'un recours collectif pour un montant de plusieurs millions de livres, fondé sur des violations potentielles d’accès à l'information par des concurrents sur des question d'environnement
- assistance d’un géant industriel du secteur de l'eau dans le cadre de sa stratégie open data liée à l'environnement, d'un site web en bêta test et de licences.
Contacts