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Pour les praticiens confrontés à des situations transfrontalières, une compréhension fine des spécificités juridiques de chaque pays est essentielle. La deuxième édition de l’ouvrage "Le bail commercial - Analyse comparée Belgique, France, Luxembourg, Suisse" propose une analyse structurée et actualisée des régimes applicables dans ces quatre États, à travers une lecture croisée portée par des spécialistes reconnus dans chacun de ces systèmes juridiques. Au-delà des différences, l’ouvrage permet de mettre en lumière des points de convergence, tout en apportant un éclairage sur les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence. Notre Legal Director, Michael Lepper, est l’auteur du volet suisse qui vient de paraître. Précommandez votre exemplaire ici: Le bail commercial - 2e édition Eversheds Sutherland prend toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour s'assurer que les informations et les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les articles, les bulletins d'information, les rapports, les enquêtes et les blogs ("matériel") sur le site Web d'Eversheds Sutherland sont exacts et complets. Toutefois, ces documents sont fournis à titre d'information générale uniquement, et non dans le but de fournir des conseils juridiques, et ne reflètent pas nécessairement la législation ou la réglementation en vigueur. Ces documents ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques sur quelque sujet que ce soit. Les documents peuvent ne pas refléter les développements juridiques les plus récents. Le contenu et l'interprétation des documents, ainsi que la législation qui y est abordée, peuvent faire l'objet de révisions. Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de la documentation et il convient donc de ne pas s'y fier. Eversheds Sutherland décline toute responsabilité en ce qui concerne les mesures prises ou non prises sur la base de tout ou partie du contenu des documents, dans toute la mesure permise par la loi. Les documents n'ont pas vocation à être exhaustifs ou à inclure des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez toujours consulter un juriste/avocat dûment qualifié pour toute question juridique spécifique. Les opinions exprimées dans les documents sont celles de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d'Eversheds Sutherland ou de tout autre avocat. Contacts Michael Lepper Associé Genève, Suisse Dernières Publications legal updates legal updates podcasts and webcasts legal updates Dernières News actualités Next stop, public ownership: Eversheds Sutherland advises DfT on GTR transition actualités Eversheds Sutherland strengthens restructuring offering with senior partner appointment actualités Eversheds Sutherland strengthens Commercial Advisory practice with technology partner hire actualités Eversheds Sutherland advises Schroders Greencoat on acquisition of Dutch biomethane platform Dernières Evénements et formations virtual \| June 09, 2026 virtual \| June 16, 2026 virtual \| June 23, 2026 virtual \| September 10, 2026 Tabs Label legal updates 03 juin 2026 legal updates 29 mai 2026 podcasts and webcasts 29 mai 2026 legal updates 28 mai 2026 Mentions légales Conditions d'utilisation Politique de confidentialité Politique de cookies LinkedIn Facebook Réseaux sociaux Contact Espace client Espace employé S'abonner À propos À propos Notre mission et nos valeurs RSE Alumni Publications Innovation Evénements et formations Sujets d'actualité Carrières Plan du site Bureaux © Eversheds Sutherland 2026. All rights reserved. Eversheds Sutherland is a provider of legal and other services operating through various separate and distinct legal entities. For further information about these entities and Eversheds Sutherlands' structure please see the Legal Notice page of this website. Eversheds Sutherland is the name and brand under which the members of Eversheds Sutherland Limited (Eversheds Sutherland (International) LLP and Eversheds Sutherland (US) LLP) and their respective controlled, managed and affiliated firms and the members of Eversheds Sutherland (Europe) Limited (each an "Eversheds Sutherland Entity" and together the "Eversheds Sutherland Entities") provide legal or other services to clients around the world. Eversheds Sutherland Entities are constituted and regulated in accordance with relevant local regulatory and legal requirements and operate in accordance with their locally registered names. The use of the name Eversheds Sutherland, is for description purposes only and does not imply that the Eversheds Sutherland Entities are in a partnership or are part of a global LLP. The responsibility for the provision of services to the client is defined in the terms of engagement between the instructed firm and the client. For further information about these Eversheds Sutherland Entities and Eversheds Sutherlands’ structure please see the Legal Notices page of this website.

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Analyse comparée France, Suisse, Belgique, Luxembourg

10 avril 2025

Suisse

Face à l’absence d’harmonisation au niveau européen, le bail commercial reste une matière aux contours nationaux très marqués. Pour les praticiens confrontés à des situations transfrontalières, une compréhension fine des spécificités juridiques de chaque pays est essentielle.

La deuxième édition de l’ouvrage "Le bail commercial - Analyse comparée Belgique, France, Luxembourg, Suisse" propose une analyse structurée et actualisée des régimes applicables dans ces quatre États, à travers une lecture croisée portée par des spécialistes reconnus dans chacun de ces systèmes juridiques.

Au-delà des différences, l’ouvrage permet de mettre en lumière des points de convergence, tout en apportant un éclairage sur les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence.

Notre Legal Director, Michael Lepper, est l’auteur du volet suisse qui vient de paraître.

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Eversheds Sutherland prend toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour s'assurer que les informations et les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les articles, les bulletins d'information, les rapports, les enquêtes et les blogs ("matériel") sur le site Web d'Eversheds Sutherland sont exacts et complets. Toutefois, ces documents sont fournis à titre d'information générale uniquement, et non dans le but de fournir des conseils juridiques, et ne reflètent pas nécessairement la législation ou la réglementation en vigueur. Ces documents ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques sur quelque sujet que ce soit.

Les documents peuvent ne pas refléter les développements juridiques les plus récents. Le contenu et l'interprétation des documents, ainsi que la législation qui y est abordée, peuvent faire l'objet de révisions.

Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de la documentation et il convient donc de ne pas s'y fier. Eversheds Sutherland décline toute responsabilité en ce qui concerne les mesures prises ou non prises sur la base de tout ou partie du contenu des documents, dans toute la mesure permise par la loi. Les documents n'ont pas vocation à être exhaustifs ou à inclure des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez toujours consulter un juriste/avocat dûment qualifié pour toute question juridique spécifique.

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