La législation relative aux organisations caritatives peut être un domaine complexe. Nous sommes là pour rendre les processus juridiques et de gouvernance aussi faciles que possible, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre travail caritatif qui vous a inspiré en premier lieu.
Nous sommes classés au premier rang des cabinets d'avocats pour le droit des associations caritatives et des organisations à but non lucratif dans le Legal 500 - vous pouvez être sûr que vous obtiendrez des conseils pragmatiques et à vocation commerciale de la part d'avocats qui connaissent parfaitement le secteur.
Notre équipe Associations, fondations et ONG possède une vaste expérience en matière de conseil aux organisations caritatives de tous types et aux entreprises notamment s’agissant de leurs fondations et leur interaction avec le secteur. Nous sommes en mesure d'apporter un large éventail de connaissances dans le secteur caritatif et à but non lucratif.
Nous pouvons vous fournir des conseils complets sur le respect de la législation relative aux organisations caritatives, avec le droit caritatif, l'établissement de collaborations innovantes dans le secteur et l'exploitation de votre marque et de votre profil. Nos avocats sont régulièrement en contact avec la Charity Commission et d'autres organismes de réglementation et ont donc une connaissance approfondie du paysage réglementaire.
En plus de nos connaissances et de notre expérience en matière de législation relative aux organisations caritatives, nous faisons partie d'un cabinet d'avocats international qui fonctionne en réseau et pouvons faire appel au soutien de nos collègues à l'étranger si vos activités caritatives sont de nature internationale.
De la création de votre association caritative ou de votre projet à but non lucratif à la fourniture de conseils sur les questions relatives aux structures de gouvernance, aux exigences en matière de rapports, aux collaborations et à la fiscalité, nous vous guiderons à travers tous les obstacles juridiques auxquels vous pouvez être confronté afin de vous permettre d'atteindre vos objectifs.
Notre équipe Associations, fondations et ONG possède une vaste expérience en matière de conseil aux organisations caritatives de tous types et aux entreprises notamment s’agissant de leurs fondations et leur interaction avec le secteur. Nous sommes en mesure d'apporter un large éventail de connaissances dans le secteur caritatif et à but non lucratif.
Nous pouvons vous fournir des conseils complets sur le respect de la législation relative aux organisations caritatives, avec le droit caritatif, l'établissement de collaborations innovantes dans le secteur et l'exploitation de votre marque et de votre profil. Nos avocats sont régulièrement en contact avec la Charity Commission et d'autres organismes de réglementation et ont donc une connaissance approfondie du paysage réglementaire.
En plus de nos connaissances et de notre expérience en matière de législation relative aux organisations caritatives, nous faisons partie d'un cabinet d'avocats international qui fonctionne en réseau et pouvons faire appel au soutien de nos collègues à l'étranger si vos activités caritatives sont de nature internationale.
De la création de votre association caritative ou de votre projet à but non lucratif à la fourniture de conseils sur les questions relatives aux structures de gouvernance, aux exigences en matière de rapports, aux collaborations et à la fiscalité, nous vous guiderons à travers tous les obstacles juridiques auxquels vous pouvez être confronté afin de vous permettre d'atteindre vos objectifs.
Our lawyers are experienced in all areas of charity and not-for-profit law.
Our recent experience includes:
- advising a number of corporates on the establishment of corporate foundations and their registration with the Charity Commission
- securing a multi-million pound donation for a US university via a connected charity in the UK
- successfully releasing £35 million of permanent endowment for an educational charity to undertake a substantial property redevelopment
- establishing and registering with the Charity Commission one of the largest health research charities in the UK
- advising a large medical charity on a significant corporate and funding restructure
Dernières Publications
- legal updatesManaging M&A uncertainty in the EU’s evolving regulatory landscape
- legal updatesEU and UK: Guidance on Pseudonymisation and Anonymisation
- legal updatesWhat has happened to corporate giving and what can be done about it?
- legal updatesStreamlining charity land disposals: A look at the latest progress under the new regime applying to charities
legal updates
12 février 2026
Managing M&A uncertainty in the EU’s evolving regulatory landscape
legal updates
08 avril 2025
EU and UK: Guidance on Pseudonymisation and Anonymisation
legal updates
10 janvier 2024
What has happened to corporate giving and what can be done about it?
legal updates
10 mai 2023
Streamlining charity land disposals: A look at the latest progress under th...